Certaines situations induisent parfois un cumul impressionnant des procédures nécessaires avant de pouvoir lancer une construction.
La complexité résulte alors de l’articulation de ces différentes procédures entre elles, telles que : déclaration d’utilité publique, mise en compatibilité du PLU, demande spéciale d’autorisation du ministre chargé des sites, expropriation, désaffectation-déclassement du domaine public, chemin rural, PC unique en co-titularité valant division, et autres enquêtes publiques… Les choses se corsent encore lorsqu’il faut les mêler avec les procédures de la maîtrise d’ouvrage publique.
C’est exactement le cas que nous vivons actuellement, pour rendre possible un projet qui n’est pourtant que de taille moyenne, et dont le principe paraît assez simple : financer le déménagement et la reconstruction d’un équipement public par la cession de son terrain d’assiette à un promoteur immobilier.
Il est alors plus qu’utile de combiner ces procédures dans un outil de planification qui chaîne leurs différentes interactions.
Il s’agit bien d’élaborer une vision opérationnelle de la phase administrative. Ce travail ne peut être fait qu’en associant un avocat spécialisé en urbanisme et un professionnel de la maîtrise d’ouvrage, tant se complètent et s’interpénètrent la vision opérationnelle et la complexité juridique (y compris des questions que les textes ne résolvent pas toujours de manière simple en cas de procédures multiples).
La particularité de ces planifications complexes, c’est le nombre de liens entre les tâches, en sorte que le « chemin critique » peut basculer très vite d’une ligne de tâche à une autre suivant tel ou tel aléa qui survient, ou retard. Pour mémoire, le « chemin critique » d’un planning c’est, un peu comme pour une randonnée en montagne, une ligne de crête : la succession des quelques tâches qui, parmi la multitude de celles menées en parallèle, détermine le délai global. Dans un planning un peu complexe, le retard pris sur un élément peut rendre critique un autre élément qui ne l’était pas auparavant… Ce qui en pratique impose le suivi de près du déroulement de l’action, avec une actualisation permanente de la « ligne de crête » et de ses différents « versants », pour garder la métaphore d’une course en montagne…
Bref, c’est le fameux « diagramme de Gantt », sur la base duquel on pilote tout chantier de construction. Auquel s’ajoute bien entendu, dans le cas du chantier, toute une logique de ressources et de logistique à laquelle heureusement on échappe ici.
Cette approche professionnelle de la planification des procédures complexes présente de nombreux avantages.
D’abord, elle permet d’élucider toutes les interactions entre les procédures, en posant clairement de nombreuses questions à la fois de droit et concrètes, et en leur apportant une solution.
Ensuite, elle permet d’anticiper et de visualiser le chemin critique, d’évaluer précisément et rapidement les conséquences d’un aléa ou d’un retard, d’actualiser le planning et de ré-ordonnancer les tâches, si nécessaire et bien sûr dans la mesure du possible, afin de garder le cap au mieux.
C’est donc enfin un outil remarquable pour fédérer les acteurs et partager avec eux une vision globale, motiver chacun, faire la pédagogie de l’importance du respect des tâches : collectivité publique, ses prestataires, préfecture, autorité environnementale, les différents services instructeurs, commissaire enquêteur, promoteur, programmistes, architecte, bureaux d’études, peut-être aussi les riverains, etc.
En un mot, mettre tout le mode en marche dans une vision commune et agir au mieux, a-fortiori en cas d’aléa.
Peut-être même, est-ce là son plus grand avantage…
merci