Conciliateur, quezaco ?

Conciliateur depuis 2 ans sur un important projet d’infrastructure réalisé en PPP, j’ai été amené à réfléchir un peu sur les conditions de succès de ces missions.

Rappelons d’abord le cadre général. La commission de conciliation est une instance, prévue par le contrat, que chacun des deux co-contractants peut saisir dans le cas d’un différend qu’ils ne sont pas parvenus à régler entre eux.

Dans le cas particulier, mais comme souvent, la commission de conciliation est constituée de 3 membres. Les deux premiers, nommés chacun par l’une des parties, s’entendent ensemble pour nommer le 3ème membre. Ainsi constituée, la commission va rendre un avis sur le différend, après une instruction précise encadrée dans un délai rapide, fixé par le contrat. Dans ce cas précis, il est prévu que notre avis s’impose aux parties… du moins, jusqu’à l’éventuel jugement d’un tribunal, puisque chacune conserve la possibilité de contester l’avis rendu par la commission. Mais en attendant, elle doit l’appliquer.

Cela ressemble fort à un comité d’arbitrage. Cependant, même si, ici, le mécanisme paraît tout-à-fait identique à celui d’un arbitrage, le mot « conciliation » a un sens fort, qu’il convient d’entendre.

En effet, les différends, forcément financiers, créent une tension entre les parties qui peut atteindre des niveaux importants. A fortiori au début de la mise en service, car chacun lit la situation comme stratégique pour la suite du contrat.

Les positions peuvent tendre alors à se radicaliser, car elles deviennent le terrain d’une bataille sur les principes d’application du contrat, dans laquelle chacun peut voir le risque ou l’opportunité de fixer un cadre futur. Le litige financier n’est finalement que la partie émergée de l’iceberg.

Hélas, il s’ensuit une rigidification de la relation entre les parties, pouvant aller jusqu’à écorner la confiance réciproque… Hydres toujours renaissants de la relation public-privé ! C’est alors que l’on risque de perdre de vue deux choses qui sont importantes pour bien vivre ensemble au long terme, et atteindre les objectifs finaux : les raisons, ou encore la fonction des rédactions du contrat, et la prise en compte des circonstances particulières.

Le travail de la commission de conciliation a ceci d’enthousiasmant qu’il dépasse largement la réponse technicienne à un problème donné. Celle-ci reste bien entendu essentielle, et l’avis doit être précis, complet, très motivé. Mais il s’agit au fond et plus largement, de permettre aux parties (si elles le veulent bien) de se remettre dans un ordre de marche apaisé autour d’un sens que l’on donne au contrat, et que l’on partage.

Le contrat de PPP, et la relation public-privé qui est nouée à travers lui, ont aussi pour fonction de faire en sorte que le partenaire privé adopte les réponses opérationnelles adaptées aux objectifs publics convenus, même dans des situations qui n’ont pas toujours été intégralement prévues.

Je ne rentrerai bien entendu pas dans le détail du cas précis. Mais j’en tire simplement la conclusion que la commission de conciliation est une recette qui comporte de la technique, du juridique, mais aussi la compréhension des enjeux de chacun, du bon sens et même, une certaine finesse psychologique.

Si elle comporte ses ingrédients, la recette a de fortes chances d’être très utile aux deux parties.

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